Comme toute nouvelle pratique, l’esport a longtemps grandi sans autres cadres légaux que ceux définis par les joueurs et autres organisateurs de tournois. Un flou juridique sans conséquence toutes les compétitions se limiter à quelques milliers de participants. Cependant, aujourd’hui l’esport a pris une toute autre dimension, forçant les gouvernements à opérer une grosse mise à jour. Bertrand Dattas, passionné d’esport, revient sur cette situation qui s’est améliorée avec le temps.
La mise à jour législative du gouvernement
Le sénateur de la Saône-et-Loire, Jérôme Durain, a présenté au Sénat, en mai 2017, deux décrets : « on a des gens qui sont des professionnels qui ont des contrats qui les lient avec des structures mais qui, en fait, ne leur permettent pas d’être rémunéré pour ce qu’ils font réellement. C’est à dire, ce sont des joueurs professionnels mais qui ne sont pas payés ni pour s’entraîner ni pour jouer. Ils sont payés pour des droits d’image, ils complètent ces revenus avec du casting, c’est à dire de la diffusion de parties sur internet. Il y a donc une forme de précarité et de bricolage dans le secteur qui est totalement insatisfaisante. »
Comme le précise Bertrand Dattas, au départ le besoin ne s’est pas fait forcément ressentir pour créer une législation qui encadre les compétitions de jeux vidéo. Les joueurs n’avez pas de statut spécifique et étaient auto-entrepreneur. Ils fonctionnaient avec des contrats et des factures avec les sociétés qui les engagés. Pour remédier à ce problème, le législateur a créé un statut spécifique, un CDD de compétiteurs de jeux vidéo, par lequel il est possible de salarier une personne pour qu’elle puisse exercer une activité de joueur professionnel de jeux vidéo.
« Si on veut envoyer un message clair aux acteurs du secteur, il faut leur dire que les compétitions sont sécurisées, nous venons de le proposer, et que le statut de joueur professionnel est adapté, c’est ce que nous proposons avec ce CDD inspiré du sport professionnel. » déclare Jérôme Durain au Sénat.
Le statut des compétitions de jeux vidéo était donc un statut de tolérance puisqu’il n’y avait pas de cadre légal et le projet de loi s’est développé à partir des débats qui ont eu lieu à l’international. Le gouvernement s’est bien rendu compte qu’il y avait un vide juridique notamment sur le statut des compétitions, des joueurs et de l’esport à la télévision.
De plus, l’esport se développe partout en France aussi bien dans les territoires ruraux que dans les métropoles. C’est une activité qui est en pleine émergence avec des passionnés. Et sur le plan mondial, le secteur connaît également une croissance très importante.
Des compétitions bientôt diffusées largement à la télévision ?
Pour finir, Bertrand Dattas indique qu’il reste encore une barrière juridique à franchir. Elle concerne la diffusion des images de jeux vidéo à la télévision. En effet, cela pourrait être considéré comme de la publicité dissimulée. Cependant, le jour où il sera possible de lever cet obstacle, dans les prochaines années, on pourra voir des compétitions de jeux vidéo qui vont être diffusés largement à la télévision.